En utilisant nos services, les clients acceptent les présentes CGV.
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est détenu et exploité par
Avé Co
, entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculée au RCS sous le numéro
SIRET 904 748 670 00018
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Siège social :
8 Rue des Tournesols, Buchelay, 78200, France
Contact e-mail :
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Canapel et ses clients professionnels souhaitant souscrire aux services de gestion des ventes et d’envoi automatique de SMS proposés par Canapel. Ces services, disponibles sous forme de logiciel SaaS (Software as a Service), sont fournis exclusivement en ligne sur le site
.
Canapel propose aux entreprises des solutions visant à améliorer leur gestion des ventes et la relation client grâce à deux fonctionnalités principales :
Envoi automatique de SMS : Envoi automatisé de SMS aux clients d'une entreprise suite à des appels manqués, permettant de maintenir un contact actif.Accès à des outils de gestion des ventes : Outils logiciels simplifiant la gestion des ventes et facilitant la relation client.
Ces services sont proposés sous la forme d'un abonnement mensuel, permettant un accès continu aux fonctionnalités de la plateforme.
Les services de Canapel sont accessibles sur la base d’une cotisation mensuelle. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via prélèvement bancaire automatique. En souscrivant à un abonnement, le client autorise Canapel à prélever le montant dû chaque mois, conformément aux tarifs indiqués lors de la souscription.
Après validation de la souscription, Canapel s’engage à activer les services dans un délai maximum de sept jours ouvrés. Le client sera informé par e-mail de la mise en place effective de son compte et pourra alors accéder aux fonctionnalités prévues dans son abonnement.
En raison de la nature numérique et immédiate des services fournis par Canapel, le droit de rétractation ne s’applique pas. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement au service numérique après l’achat. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît cette absence de droit de rétractation.
Les services numériques fournis par Canapel étant activés dès la souscription, aucun remboursement ne sera effectué une fois le compte activé. Tous les paiements sont considérés comme définitifs et non remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de Canapel. Le client reconnaît qu'en souscrivant à l'abonnement, il accède immédiatement aux services et accepte qu'aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé pour une période d'abonnement en cours.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le service client de Canapel à l’adresse
. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera accordé pour cette période. À compter de la résiliation, les paiements récurrents seront automatiquement arrêtés.
Canapel s’engage à fournir ses services avec tout le soin nécessaire, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des erreurs techniques affectant le fonctionnement des services, ni des pertes indirectes ou préjudices commerciaux pouvant résulter de l’utilisation des services.
Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux pertes ou dommages indirects, tels que perte de revenus, pertes d’opportunité, ou atteintes à la réputation. En cas de difficulté technique majeure, le client est invité à contacter le service client pour obtenir une assistance.
Canapel reconnaît que toutes les données fournies par le client dans le cadre de l’utilisation des services, incluant les informations commerciales et les données clients de l’entreprise, demeurent la propriété exclusive de l’entreprise cliente. Canapel n'exerce aucun droit de propriété sur ces données et s’engage à ne pas les utiliser ou les divulguer en dehors des besoins de fonctionnement du service.
Tous les éléments techniques, logiciels, et systèmes développés par Canapel pour fournir les services demeurent la propriété exclusive de Canapel et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des éléments du service est strictement interdite.
En souscrivant aux services de Canapel, le client accepte de ne pas développer, promouvoir ou commercialiser un service similaire ou concurrent pour une durée de [durée à définir, ex. 1 an] après la cessation de l’abonnement, et ce dans un cadre commercial.
Canapel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront notifiées aux clients via une mise à jour sur le site internet ou par e-mail. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le client pourra résilier son abonnement sans frais supplémentaire.
Pour toute question, assistance ou réclamation, le client peut contacter le service client de Canapel à l’adresse suivante :
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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.